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L’adresse de notre site Web est : les-cfa-du-centre-val-de-loire.com

Protection des données personnelles


Les CFA du Centre Val de Loire en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les présentes informations visent à vous éclairer sur les objectifs (finalités) poursuivis, les modalités d’utilisation et sur vos droits, dans le cadre de traitements de données personnelles.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?


Est considérée comme une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les données à caractère personnel peuvent être l’identification d’une personne par ses noms, prénoms, date de naissance ou toute autre information se rattachant à la personne.

Pourquoi collecter vos données à caractère personnel ?


Les données personnelles sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi de façon pertinente et proportionnée.

Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la gestion de votre candidature sur la finalité d’utilisation de vos données.

Les données personnelles recueillies sont utilisées dans le cadre de votre relation contractuelle pour les principales finalités suivantes :

  1. La gestion de vos demandes d’informations
  2. La gestion commerciale des clients et la prospection commerciale au travers notamment de communication ou de relation utilisateur
  3. La gestion de vos candidatures
  4. La gestion de vos démarches de de dons / donations / legs / assurances-vie / adhésion.

Votre consentement vous sera demandé lorsqu’il sera nécessaire au traitement de vos données et notamment pour la prospection commerciale par voie électronique.

Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?


Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être, dans le strict cadre des finalités évoquées ci-dessus : des partenaires, sous-traitants ou prestataires.

Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?


Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de traitement et dans le respect des délais de prescription légaux et des différentes obligations imposées par la règlementation.

Les délais de conservation des données varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Par exemple, celles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont pas traitées au-delà d’une durée de trois ans suivant la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?


Des mesures de sécurité physiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?


› Droit d’opposition : vous pouvez formuler une opposition au traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez d’un droit d’opposition absolu concernant les traitements de vos données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

› Droits d’accès : à tout moment, vous pouvez obtenir les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces dernières.

› Droit de rectification : dès lors que vous considérez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient modifiées en conséquence.

› Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel dans la limite de ce que permet la règlementation.

› Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.

› Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez transmis, ou lorsque cela est techniquement réalisable, de solliciter leur transfert à un autre Responsable du traitement.

› Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment notamment pour la prospection commerciale.

› La possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre mort : vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Pour cela, vous désignez une personne pour exécuter vos directives. Après votre décès, elle prendra connaissance de vos directives et demandera leur mise en œuvre.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés,
3 place de Fontenoy 75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Vos données sont-elles transférées hors Union Européenne ?


Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, dans de très rares hypothèses, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de ce territoire. Si tel est le cas, vous en serez précisément informés, et des mesures spécifiques seront prises pour encadrer ces transferts.

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